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Conditions Générales de Vente

L'acte de commande vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

La commande est préparée dans les 24h suivant réception de celle-ci. Le colis est ensuite expédié . st-cosmetics.fr s'engage  à livrer la commande sous 96h maximum (ces délais s'entendent en jours ouvrés, excluant donc samedi, dimanche et jours fériés) pour les livraisons en France. (10 à 15 jours  en international selon le pays de destination et selon les modalités douanières du pays de destination).

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans les 72h qui suit la date de réception de la commande. Une solution de régularisation sera proposée par nos services dans les 15 jours ouvrés suivant réception du colis retour.

st-cosmetics.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

INFORMATION : en cas de fermeture de la société pour congés ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1ere jour de réouverture.

Commande de Mobilier

Le mobilier ne peut être commandé que par des professionnels pouvant justifier d’un numéro de Siret et d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Les commandes s’effectuent uniquement par email à l’adresse suivante : st-cosmetics@orange.fr
La livraison, la facturation, et le SAV sont assuré directement par la société POSTQUAM sise à Ctra. Burgos-Portugal, Km 115, 47370 Cigales-Valladolid, Espagne.

Chaque commande est soumise au contrôle des disponibilités chez POSTQUAM avant validation.
Le paiement s’effectue à la livraison en contre remboursement par chèque à l’ordre de POSTQUAM ou par virement ou CB au départ de la commande directement par POSTQUAM.

Le SAV est assuré directement par POSTQUAM au n° 0080040002000

La responsabilité de st-cosmetics.fr  et de la société POPPY Lou, ne peut être engagé sur les délais de livraisons annoncés par POSTQUAM, sur l’état du mobilier à la livraison, et sur le bon déroulement du SAV, ceci relève exclusivement de la société POSTQUAM

Prix et paiement

St-cosmetics.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à st-cosmetics.fr du bon de commande. En cas de rejet du paiement par carte bancaire par l'établissement bancaire du porteur, le paiement pourra être représenté sur une période de 7 jours sur simple demande du client. En cas de nouveaux refus, passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera facturé. En cas de contestation par erreur du client sur son paiement par carte bancaire, des frais lui seront facturés (au 09/02/2009 : taux d'intérêt légal 3,79%). Le client s'engage donc à veiller qu'il n'a réellement pas effectué le paiement avant de le contester auprès de son établissement bancaire.

Les tarifs s'entendent en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Les prix s'entendent hors frais de port exprimé en TTC pour les particuliers et en HT pour les professionnels. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.

Les prix sont garantis jusqu'au  31/12/2020
Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 01/07/2015.

Pour les professionnels les prix sont en Hors Taxes, la TVA appliquée sera selon le régime fiscal de l’acheteur et le pays de son domicile.

Certains moteurs de recherchent et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses articles, ou des articles de presse,  en y indiquant photos, descriptions et tarifs. St-cosmetics.fr n'est pas responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mis à jour de ces sites et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Seules les informations et les tarifs présentés sur la boutique en ligne et sur les publicités effectuées par st-cosmetics.fr ont valeur contractuelle.

Droit de rétractation

ANNEXE II ANNEXE À L’ARTICLE R. 121-2 INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier , STcosmetics, Parc Marcel Dassault, 2 Rue Louis Blériot, 34430 St Jean de Védas, tel : 04 67 42 80 76, mail : stcosmetics@orange.fr, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire . Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (voir modèle en fin de CVG). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à STcosmetics, Parc Marcel Dassault, 2 rue Louis Blériot, 34430 ST Jean de Védas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Garanties

Article 1
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L211-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à :

STcosmetics, Parc Marcel Dassault, 2 rue Louis Blériot, 34430 St Jean de Védas, 0467428076, contact@st-cosmetics.com .

Article 2
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 3
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le retour d’un produit défectueux a lieu sans frais pour l’acheteur

 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de st-cosmetics.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société st-cosmetics.fr. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de st-cosmetics.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société st-cosmetics.fr.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de st-cosmetics.fr  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société st-cosmetics.fr

Utilisation du Site

st-cosmetics.fr s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, st-cosmetics.fr ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. st-cosmetics.fr décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données. 

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Cookies

Le logiciel de navigation de l'internaute peut implanter un cookie provenant du site st-cosmetics.fr dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Un cookie est un petit fichier informatique enregistré dans le disque dur de l'ordinateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (pages consultées, date, heure et durée de la consultation). Les cookies ne sont utilisés par st-cosmetics.fr  que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction sur son logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée l'Utilisateur garde la possibilité d'accéder au Site.

Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que st-cosmetics.fr n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de st-cosmetics.fr.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client st-cosmetics.fr  d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Les données seront conservées par st-cosmetics.fr. Le client accepte de recevoir les informations, des promotions et autres par e-mail ou courrier dès lors qu'il s'est inscrit dans la newsletter, ou en cochant la case prévu à cet effet lors de la finalisation de l'acte de commande. S'il ne le désire pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès du service clientèle st-cosmetics.fr. Un formulaire de désincription est en ligne à cet effet.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société st-cosmetics.fr.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société st-cosmetics.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de STcosmetics, Parc Marcel Dassault, 2 rue Louis Blériot, 34430 ST Jean de Védas, 0467428076, contact@st-cosmetics.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

N° de commande :

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

*Rayez la mention inutile